L'une des priorités pour l'Europe est de parvenir à réaffirmer sa légitimité auprès de peuples dont elle s'est significativement éloignée. Alors que l'UE pouvait encore, il y a 20 ans, être perçue comme un facteur de mieux-être, l'existence d'un courant ouvertement et sans remord hostile à cette formidable aventure qu'est l'Europe démontre que les esprits ont radicalement changé.

Parmi les différents reproches qu'on lui adresse, Bruxelles est ainsi vue comme une véritable machine à gaspiller du papier, accumulant règlements et directives tous azimuts, scrupuleuse et tatillonne.

Ce point pourrait paraître dérisoire, mais en réalité il n'en est rien. Il est su depuis longtemps que la clarté du droit est déterminant pour son acceptation et donc son application (on lutte d'ailleurs toujours en France pour parvenir à éclaircir le maquis de certains domaines juridiques).

Or, l'UE est effectivement connue pour avoir « légiféré »sur la taille des concombres ou des bananes. Pour information, la commission Européenne estime qu'elle a produit, depuis sa création, 97 000 pages au Journal Officiel ! D'un strict point de vue juridique, l'exemple est en soi édifiant, mais il faut aussi prendre en compte l'aspect économique : les entreprises passent un temps proportionnel à tâcher de connaitre les règles applicables à leur domaine d'activité, sans même parler de les comprendre, le travail de la Commission étant en effet célèbre pour l'inintelligibilité de son jargon.

C'est en partant de ce constat que la Commission Barroso a lancé en 2005 l'initiative « Mieux légiférer » : sur la période 2005-2008, elle propose d'annuler, de reformuler ou de modifier les textes européens et les textes nationaux les appliquant, afin de favoriser la croissance. En réalité cette initiative est assez ancienne, puisqu'elle trouve ses origines au sommet européen d'Edimbourg (1992), mais si elle a été réaffirmée à chaque sommet suivant, il a fallu attendre Romano Prodi (2002) pour que l'on mette en place un plan d'action, dont cet aspect a enfin été mis en place en octobre 2005.

Les députés européens devaient examiner début septembre les avancées réalisées en la matière.

L'objectif, affiché l'an dernier, était de réduire de 25%les charges administratives imposées aux entreprises européennes d'ici 2012 ! La Commission estime que le PIB européen pourrait alors gagner 1,5%.

Le but est ambitieux. Pour y parvenir, la Commission entend utiliser plusieurs moyens : simplification et codification (rassemblement d'actes similaires en une loi unique) des règles existantes; examen de l'impact (coût/bénéfice) des nouvelles propositions (y compris l'impact de l'absence de règle), mais également retrait de propositions législatives.

C'est, à mon avis, à ce stade que le bât blesse. Il est indéniable que l'abondance de la législation européenne, son amoncellement en dépit du bon sens, la complexité de leur lecture, les défauts de leur application dans les droits nationaux, tout cela contribue certainement à une certaine apathie de la part des créateurs ou repreneur d'entreprise, écoeurés par les bâtons que l'on leur glisse dans les jambes. Mais il faut aussi reconnaître que la légitimité du droit à séparer le légitime de l'illégitime. La loi rend libre disaient les anciens Athéniens. Le modèle européen est fondé sur cette conviction que le droit doit prendre la défense du faible et égaliser les chances. Au niveau économique, cela conduit à condamner la plus importante entreprise informatique du monde pour monopole, tout comme cela protège le consommateur des abus de fournisseurs d'accès internet ou de téléphonie mobile.

Or, le fait qu'il existe une législation sous-entend le fait qu'elle était nécessaire car il existait des comportements que l'on souhaitait voir disparaître. Le fait que l'initiative « mieux légiférer » vise à supprimer des réglementations dans des secteurs très régulés comme les déchets ou la construction démontre assez le danger. Les entreprises seront, certes plus libres d'agir, mais également plus libres de mal agir, dans des domaines touchant souvent à la santé publique ou à l'environnement.

Plus encore, comme l'ont fait remarquer déjà certains, les études d'impact sont diligentées auprès d'experts, lesquels ne sont par définition nullement objectifs. Or, il est aisé de démontrer un coût trop important pour des politiques environnementales un tant soit peu ambitieuses.

Au final, cette démarche de « simplification » devra être observée de très près par le citoyen, pour ne pas laisse raboutir à une désarticulation de notre droit et donc de notre liberté.