Exposé des principaux points de l'accord sur le contenu du futur traité qui remplacera la Constitution européenne et doit entrer en vigueur en juillet 2009 :

Le nouveau traité, comme les traités d'Amsterdam (1996) ou de Nice (2000), se contente d'amender les deux traités constitutifs (Rome en 1957 et Maastricht en 1992), quand le projet de constitution devait remplacer tous les traités pré-existant par un texte unique.

Pour satisfaire l'intransigeance anti-européenne de l'Angleterre, le traité passera sous silence les symboles de l'Union, même s'ils subsisteront. Pire, et de façon prévisible, la Charte des droits fondamentaux (54 articles sur les droits politiques et sociaux des Européens) ne figure pas dans le traité. Point positif, un article y fera référence en maintenant son caractère juridiquement contraignant (lequel ne vaut pas lourd, puisque Londres a montré l'exemple en obtenant une dérogation).

Dans le même ordre d'idée, il n'y aura pas de ministre unique des affaires étrangères, mais un « Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et la sécurité », également vice-président de la Commission européenne, et chargé de « coordonner » l'action extérieure de l'UE. Nous ne sommes pas prêts à parler d'une même voix.

Le traité reprend le système de votes de la Constitution :une décision est adoptée si elle obtient le soutien de 55% des Etats membres représentant 65% de la population de l'Union. Cependant, ce système n'entrera en vigueur qu'en2014, et, nouvelle entorse au principe, jusqu'en 2017 un État membre pourra demander à ce que s'applique le système de l'ancien traité de Nice.

L'un des rares points positifs de ce traité est l'extension des domaines où la décision se fera à la majorité qualifiée: une quarantaine de domaines supplémentaires, en particulier la coopération judiciaire et policière. Malheureusement, à nouveau, quoique de manière tout simplement incompréhensible, les anglais et les irlandais ont requis (et obtenu!) de pouvoir n'appliquer les décisions prises dans ces domaines que s'ils sont intéressés! De plus, l'unanimité demeure la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale, les ressources de l'UE ou la révision des traités.

Autre point positif, sauvé du naufrage, l'instauration d'un président du Conseil Européen élu pour deux ans et demi (ce qui reste très peu), en lieu et place de la rotation trop rapide par semestre. Son pouvoir reste cependant faible, puisqu'il est simplement chargé de préparer et animer les sommets. Le traité entérine également la réduction du nombre de commissaires à deux tiers du nombre d'États membres, par rotation, (actuellement chaque État a un commissaire), mais à partir de 2014 seulement.

On peut enfin signaler diverses autres concessions : les Pays-Bas ont obtenu le renforcement des parlements nationaux (ils pourront demander à la commission européenne de réexaminer une proposition si elle empiète sur les compétences nationales, et en cas de refus, peuvent demander aux États de la bloquer); ils ont également obtenu une référence sur les critères d'entrée; les Lituaniens et Polonais ont obtenu la référence à la solidarité énergétique (en cas de problème d'approvisionnement, référence à leur situation face au pétrole et au gaz russes); enfin la France a fait modifier la définition du marché intérieur pour retirer la mention sur la «concurrence libre», qui avait été critiquée lors du référendum.

Comme souvent, il y a là un inventaire à la Prévert où chacun essaye d'obtenir ce qu'il veut, au prix d'un manque de lisibilité et de cohérence. Au final, souvent, c'est le traité qui est perdant; autrement dit, l'Europe. On peut enfin regretter que les citoyens européens n'aient pas plus été sollicités. La prochaine fois peut-être?